Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.expertrenovationlyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après les récits. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.expertrenovationlyon.com sont donc invités à consulter.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour la raison d’être de la technique de maintenance peut être encore décidée par www.expertrenovationlyon.com, qui s’efforcera alors de l’accès aux utilisateurs aux dates et heures de l’intervention.
Le site www.expertrenovationlyon.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment:

Description des services fournis

Le site www.expertrenovationlyon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Www.expertrenovationlyon.com s’efforce de fournir sur le site www.expertrenovationlyon.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il n’y a pas de problème, mais ce n’est pas le cas.
Toutes les informations sur le site www.expertrenovationlyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.expertrenovationlyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les techniques de l’information

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Www.expertrenovationlyon.com est propriétaire de droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, interdit, sauf autorisation écrite préalable de: www.expertrenovationlyon.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conforme aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Www.expertrenovationlyon.com ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects du matériel de l’utilisateur, de l’accès au site www.expertrenovationlyon.com et de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas Aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Www.expertrenovationlyon.com ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (voir la perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.expertrenovationlyon.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Www.expertrenovationlyon.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.expertrenovationlyon.com se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le Support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.expertrenovationlyon.com, peut êtres rassies: l’URL des liens par l’intermédiaire des informations à l’utilisateur sur le site www.expertrenovationlyon.com, le fournisseur d ‘Accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause www.expertrenovationlyon.com ne collecte des informations personnelles parents à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site www.expertrenovationlyon.com. L’utilité des informations sur toute connaissance de cause, En particulier, par le biais de lui-même à votre saisie. Il est déjà précisé à l’utilisateur du site www.expertrenovationlyon.com l’obligation ou non de fournir des informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles En ce qui concerne, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.expertrenovationlyon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, Cédée ou vendue sur un support quelconque à l’échelle. Seule l’hypothèse du rachat de www.expertrenovationlyon.com et de ses droits à la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui suis à l’honneur tenue de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l ‘ Utilisateur du site www.expertrenovationlyon.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Com et de ses droits à la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui est à l’honneur de l’obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.expertrenovationlyon.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Com et de ses droits à la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui est à l’honneur de l’obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.expertrenovationlyon.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.expertrenovationlyon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.expertrenovationlyon.com. Cependant, www.expertrenovationlyon.com n’a pas la possibilité de vérifier les contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en consequence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.expertrenovationlyon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site, et aussi de même que la vocation à diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut encore configurer son ordinateur de la façon suivante, pour refuser l’installation des cookies:
Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les critères personnalisés pour l’histoire. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: Cliquez sur le haut de la page du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez sur haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur les préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome: Cliquez sur haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur les préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome: Cliquez sur haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur les préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.expertrenovationlyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, selon le site susnommé.
Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques du monde entier» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).